1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent les relations entre la Société TEQUILA SOLO, Société à responsabilité limitée au capital de 150 000€, dont le siège est au 20 rue de Turbigo 75002 Paris, imatriculée au Régistre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 381 630 128 (ci-après "TEQUILA SOLO") et les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.tequilasolo.com (ci-après "le Client").
Le Client doit être agé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site Internet www.tequilasolo.com.
Toute commande d'un produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Ventes, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exégibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
TEQUILA SOLO se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Ventes. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.
2. Commande
TEQUILA SOLO s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d'indisponibilité à en informer le Client par tout moyen à sa convenance ; le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
TEQUILA SOLO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, de non‐paiement total ou partiel de cette commande, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non‐paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de TEQUILA SOLO ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Dès que le Client valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de TEQUILA SOLO, eux‐mêmes conservés sur des supports fiables et durables, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement. Lorsque le Client aura validé son paiement, une confirmation de la commande sera envoyée par voie d'e‐mail, à l'adresse e‐mail indiquée par lui au moment de la commande.
2.1 Membres
Les Clients doivent s'inscrire sur le site www.tequilasolo.com en laissant leur adresse e‐mail. A partir de ce moment ils deviennent membres de la plate‐forme. Ils sont libres de ne plus l'être dès qu'ils en font la demande. TEQUILA SOLO se réserve le droit de refuser l'accès à son site à un membre en particulier.
3. Conditions financières
3.1 Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port, qui sont à la charge du Client. Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur. TEQUILA SOLO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
3.2 Paiement
Les commandes sont payables en Euros. L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande par carte bancaire : Visa, Eurocard‐Mastercard. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour TEQUILA SOLO de débiter son compte à concurrence du montant de sa commande. TEQUILA SOLO conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les solutions de paiement adoptées par TEQUILA SOLO sont 100% sécurisées par la Société Générale Sogénactif. Ces solutions permettent de protéger les informations que les clients communiquent à TEQUILA SOLO et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction. La validation de la commande par le Client implique l’acceptation par celui‐ci, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.
4. Livraison
4.1 Frais de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, TEQUILA SOLO ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le ou les articles commandés. Les frais de livraison Colissimo de 8.00EUROS sont à la charge du Client.
4.2 Délais de livraison
Les commandes sont traitées dans les trois jours ouvrés suivant leur réception. Les délais de livraison courent à partir de cette date. Les commandes sont envoyées par le service Colissimo et seront acheminées à l’adresse de livraison indiquée, dans les 48 heures pour les livraisons en France Métropolitaine (hors Corse), et sous 4 à 8 jours pour les livraisons internationales. En cas de retard, la responsabilité de TEQUILA SOLO ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à TEQUILA SOLO.
4.3 Suivi de livraison
Envoi en Colissimo : En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Votre colis sera mis à disposition pendant 15 jours auprès de votre bureau de Poste.
5. Droit de rétractation, retour et échange
Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur www.tequilasolo.com dans chacune des fiches articles. Le Client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.
Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement. La demande d’échange par Le Client doit intervenir dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de réception.
Les produits doivent être renvoyés à TEQUILA SOLO accompagné d'une copie de la facture stipulant la demande d'échange ou de remboursement à l’adresse indiquée sur la facture par la Poste en Colissimo suivi, dans l'état dans lequel le Client les a reçus, dans leur emballage d'origine, non descellé, avec l'ensemble des éléments livrés et des étiquettes attachées au produit.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Le produit ne doit avoir été ni porté, ni lavé et ni abîmé. Il appartient au Client de conserver toute preuve de ce retour et de sa date.Les frais de renvoi sont à la charge du Client.
En l’absence de la copie de la facture TEQUILA SOLO ne pourra procéder au remboursement des articles retournés. L’article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception par TEQUILA SOLO. Le remboursement s'effectuera au choix de TEQUILA SOLO par crédit sur le compte bancaire du Client, ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande, et à l'adresse de facturation.
S’il s’agit d’un échange, les nouveaux frais de livraison ne seront pas facturés au Client.
6. Garanties
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Le Client bénéficie en outre d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211‐4 et suivants du code de la consommation. Le Client est donc invité à se reporter à ses textes s’il désire avoir plus de précisions sur ces garanties légales.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.tequilasolo.com, qu’ils soient visuels ou sonores y compris la technologie sous‐jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Le Client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.tequilasolo.com doit obligatoirement en demander l’autorisation à TEQUILA SOLO. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de TEQUILA SOLO.
8. Responsabilité
TEQUILA SOLO n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieures, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de TEQUILA SOLO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France. TEQUILA SOLO ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
9. Données nominatives
Les informations et données concernant les membres sont nécessaires à la gestion de la commande et des relations commerciales. Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, tout membre dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant. Il lui suffit d'écrire en ligne au service clientèle du site Internet : , ou par courrier à l’adresse ci‐après, en indiquant ses nom, prénom, e‐mail et adresse :
TEQUILA SOLO Site Internet 20 rue de Turbigo 75002 PARIS
Les informations reçues sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que par les services internes de TEQUILA SOLO pour le traitement de la commande de ses membres et pour renforcer et personnaliser sa communication. TEQUILA SOLO s'engage à ne pas commercialiser ou louer à des tiers les informations concernant ses membres, sauf à des fournisseurs et prestataires susceptibles de répondre à des besoins directs et connexes à l'exécution des contrats de vente, notamment logistiques.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.